Applicables à l'abonnement VotreAssistantIA (offres Découverte, Pro, Premium).
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Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGV ») régissent l'accès et l'usage du service VotreAssistantIA, un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle destiné aux artisans du bâtiment (ci-après « le Service »), édité par VotreAssistantIA — micro-entreprise, SIRET 518 251 897 00048 (ci-après « l'Éditeur »).
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'artisan souscripteur (ci-après « le Client »).
Le Service est proposé en trois paliers d'abonnement mensuel, sans engagement de durée :
| Offre | Prix | Principales caractéristiques |
|---|---|---|
| Découverte | 69 € HT / mois | Moteur IA complet, analyse photo, devis auto, agenda synchronisé — limité à 30 RDV/mois |
| Pro | 99 € HT / mois | Tout Découverte + RDV illimités + widget intégrable sur site web |
| Premium | 149 € HT / mois | Tout Pro + multi-agenda par niveau d'urgence + mini-CRM enrichi + rapport trimestriel |
Le détail exhaustif de chaque offre est présenté sur la page tarifs du site (votreassistantia.fr/#tarifs) et prévaut en cas de mise à jour non encore répercutée dans ce document. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des offres, sous réserve d'en informer les Clients existants avec un préavis raisonnable pour toute évolution défavorable substantielle.
Chaque nouvelle souscription ouvre droit à une période d'essai de 14 jours calendaires, pendant laquelle le Service est intégralement accessible sans frais.
La souscription s'effectue en ligne, de façon autonome (« zéro-touch ») : le Client choisit une offre, règle via le prestataire de paiement, puis reçoit ses accès (lien personnalisé, identifiants du tableau de bord) par e-mail. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (identité, SIRET, coordonnées) et à les maintenir à jour.
Le Client est seul responsable de la configuration de son compte (tarifs affichés à ses propres clients, délais d'urgence, contenu des messages automatiques) et de l'exactitude des informations qu'il y renseigne.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon la réglementation en vigueur. La facturation est mensuelle, à date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, agissant en tant que revendeur officiel (« Merchant of Record ») : les factures sont émises par Lemon Squeezy au nom du Client. L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée (pas de remboursement au prorata de la période en cours, sauf disposition légale contraire).
La résiliation s'effectue directement depuis le portail client du prestataire de paiement (lien fourni par e-mail lors de la souscription) ou sur simple demande à contact@votreassistantia.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (usage frauduleux, non-paiement persistant, atteinte à la sécurité du Service).
Le Service étant souscrit par des professionnels (artisans immatriculés) pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas. L'essai gratuit de 14 jours (article 3) offre néanmoins au Client une période équivalente pour tester le Service sans engagement financier.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de disponibilité absolue (« best effort »). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne d'un prestataire tiers (hébergement, IA, messagerie — voir la politique de confidentialité pour la liste des sous-traitants). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité imputable à un prestataire tiers.
Le Service assiste le Client dans la qualification des demandes et l'estimation de devis, mais ne se substitue pas à son jugement professionnel : les devis générés automatiquement sont indicatifs et doivent être confirmés par le Client après diagnostic sur site. Le Client reste seul responsable de la relation commerciale avec ses propres clients (exécution des prestations, exactitude des tarifs affichés, respect de ses obligations professionnelles et légales).
La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement.
Le Service, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement — à l'exclusion de tout droit de revente, sous-licence ou reproduction.
Le traitement des données personnelles collectées via le Service (celles du Client comme celles de ses propres clients) est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients existants sont informés par e-mail de toute modification substantielle, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.